Les Conditions Générales de Ventes
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Retractation, Satisfaction, Echange, Retour |
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Vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant,
des frais de retour.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou à l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Le produit retourné devra l'être dans son état d'origine avec son emballage. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration.
Pour une demande d'échange de produit en cas de non-conformité avérée, Cadre Photo procédera au remplacement du produit.
Pour tout retour voici nos coordonnées de notre établissement responsable de l'offre afin de faciliter la prise en charge de votre commande :
Cadre Photo
Service Retour
Zac les portes de l'Oise
3, rue Léonard de Vinci
60230 Chambly
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Litige et Responsabilité |
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Le présent contrat est soumis au droit français. Cadre Photo ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu,
d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens
de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde
des données contenues dans les produits achetés. Cadre Photo ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation
des produits vendus sur le Site.
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Garantie des produits |
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Le client bénéficie d'une garantie contractuelle d'une durée de 1 mois à partir de la date
de livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations
énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale
contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à L'autre Déco
"Cadre Photo (www.cadre-photo.com)" à ses frais en y joignant l'original de
la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux
frais de L'autre Déco "Cadre Photo (www.cadre-photo.com)", sauf en cas de
rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par L'autre Déco
"Cadre Photo (www.cadre-photo.com)". Dans cette dernière
hypothèse, L'autre Déco "Cadre Photo (www.cadre-photo.com)"
procédera au remboursement du prix du produit au client.
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Informations personnelles |
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Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats
de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires
contractuels de L'autre Déco "Cadre Photo (www.cadre-photo.com)".
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi
"Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent
en s'adressant à
L'autre Déco
ZAC les portes de l'Oise
3, rue Léonard de Vinci
60 230 CHAMBLY
Tél.01 39 37 60 70
Fax.01 39 37 72 21
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Signature éléctronique |
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Le "clic de validation" constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une
signature manuscrite.
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